Mentions Légales de Palette Tropicale
Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la confiance dans le commerce électronique. Elles fournissent des informations cruciales concernant l'identité de l'entreprise, les conditions d'utilisation, et les droits des consommateurs. Cette page récapitule les responsabilités légales de Palette Tropicale dans le cadre de notre webshop dédié aux produits cosmétiques bio artisanaux.
Identité de l'Entreprise
Propriétaire du site :
Palette Tropicale Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital social : 1,00 EURO Adresse du siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris Numéro SIRET : 938 175 817 R.C.S. Paris Téléphone: 0986871444
Hébergeur du site :
Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Directrice de la publication :
Mme Grand Ludivine
Propriété intellectuelle :
Copyright © 2024 Palette Tropicale. Tous droits réservés. Les photos est la propriété de Palette Tropicale et ne peut être utilisée ou reproduite sans autorisation préalable. Pour toute utilisation commerciale ou personnelle, merci de contacter notre service client.
Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Palette Tropicale à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Palette Tropicale
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits par Palette Tropicale sur son site internet www.palettetropicale.store.
Article 2 : Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Palette Tropicale Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FRANCE E-mail : elegance@palettetropicale.store Téléphone : +33 0986871444 Numéro RCS : 938 175 817 R.C.S. Paris Directeur de la publication : Grand Ludivine
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont disponibles sur le site internet. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. Palette Tropicale s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Palette Tropicale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site internet www.palettetropicale.store en suivant les instructions fournies. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail de la part de Palette Tropicale.
Article 6 : Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire, PayPal ou via un autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@palettetropicale.store et retourner les produits dans leur état d'origine.
Article 9 : Retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Palette Tropicale procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut retourner les produits pour échange ou remboursement.
Article 11 : Responsabilité
Palette Tropicale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Palette Tropicale sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 12 : Protection des données personnelles
Palette Tropicale s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable du client.
Article 13 : Utilisation des cookies
Le site www.palettetropicale.store utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, le client accepte l'utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité.
Article 14 : Avis en ligne
Les avis en ligne publiés par les clients sont soumis à modération. Palette Tropicale se réserve le droit de retirer tout avis inapproprié ou non conforme aux conditions générales d'utilisation du site.
Article 15 : Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après chaque commande passée sur le site www.palettetropicale.store. Cet e-mail contient un récapitulatif des produits commandés, des prix, des frais de livraison et des délais estimés.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conditions générales d'utilisation (CGU) :
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.
Protection des Données Personnelles
Protection des Données Personnelles
1. Collecte des Données Personnelles
Palette Tropicale s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sur notre site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des comptes clients et à l'amélioration de nos services.
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3. Partage des Données Personnelles
Palette Tropicale ne partage pas les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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Lorsque cela est nécessaire pour le traitement des commandes et des livraisons (partenaires logistiques, services de paiement, etc.).
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Lorsque cela est requis par la loi ou pour protéger les droits de l'entreprise.
4. Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
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Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
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Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
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Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@palettetropicale.store.
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9. Sécurité des Données
Palette Tropicale met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.
10. Modification de la Politique de Confidentialité
Palette Tropicale se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.